(16) Par ailleurs, les mentions de l’annexe XV, section A, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été fréquemment modifiées. Par souci de clarté, il convient de remplacer entièrement cette section de l’annexe XV.
Règlement (CELEX 32023R1226) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.