Règlement (CELEX 32023R1226) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1226)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32023R1226)EUR-Lex →

(9) Le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué des informations actualisées concernant les situations qui ont donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union.

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