Règlement (CELEX 32023R1226) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1226)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32023R1226)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 février 2022.

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