Règlement (CELEX 32023R1226) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1226)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CELEX 32023R1226)EUR-Lex →

(18) La correction de la mention concernant le Canada à la ligne correspondant à la zone CA-2 dans l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/215.

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