(15) De plus, le règlement d’exécution (UE) 2022/215 de la Commission a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la zone CA-2.1 aux mentions relatives au Canada à l’annexe V et à l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence la ligne concernant la zone CA-2 dans la partie 2 de l’annexe V.
Règlement (CELEX 32023R1226) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.