(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés, respectivement, le 5 avril 2023 et le 18 avril 2023.
Règlement (CELEX 32023R1226) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1226)
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