Version d'origine : acte du 29/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1324)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2023/1324EUR-Lex →
À l’annexe I D du règlement (UE) 2022/109, dans les tableaux pour: i) le germon du Nord (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N; ii) le germon du Sud dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N; iii) le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’océan Atlantique; iv) l’espadon (Xiphias gladius) dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N; et v) l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N, le texte suivant est inséré:
«L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.».
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