Règlement (UE) 2023/1324 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/1324EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2023/194 et (UE) 2022/109 en conséquence.

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