Règlement (UE) 2023/1324 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/1324EUR-Lex →

(11) Afin de permettre la poursuite de la pêche le 1er juillet 2023 et au-delà, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans tarder.

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