(2) Le règlement (UE) 2023/194 fixe à zéro le TAC pour l’anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans les sous-zones 9 et 10 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l’Union de la division 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, dans l’attente de la publication par le CIEM de son avis scientifique pour ce stock pour la période en question. Afin de permettre la poursuite de la pêche jusqu’à la fixation d’un TAC définitif pour ce stock sur la base de l’avis scientifique correspondant, il y a lieu d’établir un TAC provisoire s’élevant à 4 564 tonnes pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023. Ce niveau correspond aux captures de ce stock durant le troisième trimestre de 2022.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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