(3) Le 12 mai 2023, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont tenu des consultations sur le niveau des possibilités de pêche pour le sprat (Sprattus sprattus) dans la sous-zone CIEM 4 et la division CIEM 3a pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ainsi que sur le niveau des TAC pour le sprat pour cette période dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 2a et dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes dans la division CIEM 3a. Ces consultations ont été menées sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 4 mai 2023. Il convient donc de fixer ces TAC aux niveaux convenus avec le Royaume-Uni et la Norvège.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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