(4) Le 4 mai 2023, l’Union et le Royaume-Uni ont tenu des consultations sur le niveau du TAC pour le sprat dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni des divisions CIEM 7d et 7e pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Ces consultations ont été menées conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération et sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 27 avril 2023. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un compte rendu écrit. Il convient donc de fixer ce TAC au niveau convenu avec le Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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