(6) Les codes correspondant à plusieurs conditions relatives aux quotas norvégiens dans le cadre des TAC figurant à l’annexe I A, partie B, du règlement (UE) 2023/194, qui établissent dans quelles zones la Norvège peut pêcher les quantités qui lui sont allouées, sont manquants ou incorrects. L’annexe I A dudit règlement et doit donc être modifiée.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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