(7) Les articles 15 et 17 du règlement (UE) 2022/2056 du Parlement européen et du Conseil interdisent de détenir à bord, de transborder, de stocker sur un navire de pêche ou de débarquer des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) ou des requins soyeux (Carcharhinus falciformis), entiers ou des parties de ceux-ci, dans la zone couverte par la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (WCPFC). Afin d’éviter les chevauchements entre les dispositions sur le même sujet, il est approprié de supprimer l’article 45 du règlement (UE) 2023/194.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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