(9) Cinq États membres ont transmis à la Commission les modifications apportées à leur plan de gestion de l’élevage conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil. Sur la base de ces modifications, la Commission a transmis le plan de gestion de l’élevage de l’Union modifié pour 2023 au secrétariat de la CICTA le 9 mai 2023 et la CICTA a publié ces modifications audit plan de l’Union le 11 mai 2023. Il convient donc de modifier l’approvisionnement maximal et la capacité d’élevage maximale de l’Union en fonction de ces modifications.
Règlement (UE) 2023/1324 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1324
RattachementRèglement (UE) 2023/1324
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1324)
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