(4) Dans ses avis du 5 mai 2021, du 23 juin 2021, du 29 septembre 2021, du 10 novembre 2021, du 26 janvier 2022 et du 23 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs avaient apporté la preuve que les additifs restaient sûrs pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation autorisées. Elle a aussi conclu que les préparations n’étaient pas irritantes pour la peau ni les yeux, mais qu’elles devraient être considérées comme des sensibilisants cutanés et respiratoires potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1341)
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