Règlement d’exécution (UE) 2023/1341 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1341)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1341EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation des préparations que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs.

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