(8) Dès lors que l’autorisation de ces préparations en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée et qu’une autre autorisation relevant du règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 a expiré, il y a lieu d’abroger ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1341 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1341
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1341)
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