(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003 établit des dispositions spécifiques pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits utilisés dans l’Union en tant qu’additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en vigueur dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1405)
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