Règlement d’exécution (UE) 2023/1405 de la Commission du 3 juillet 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55942 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003 établit des dispositions spécifiques pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits utilisés dans l’Union en tant qu’additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en vigueur dudit règlement.

(2) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 (précédemment identifiées d’un point de vue taxonomique comme Lactobacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942) ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 et l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour les préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, sollicitant la classification de ces additifs dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans son avis du 23 mai 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 dans la production d’ensilage est présumée sûre pour les espèces cibles, les consommateurs de produits issus d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et l’environnement, mais n’a trouvé aucun élément prouvant que ces deux préparations ont un effet bénéfique sur la conservation des nutriments et n’a donc pas pu conclure à leur efficacité. En outre, l’Autorité a noté que, d’après leur fiche de données de sécurité générique, les préparations pouvaient entraîner une irritation lors d’un contact prolongé avec la peau et les yeux et a conclu que leur potentiel en tant que sensibilisants cutanés et respiratoires devait être pris en considération en raison de la nature protéinique des agents actifs.

(5) Dans son avis du 10 octobre 2013, l’Autorité n’a toujours pas pu tirer de conclusions sur l’efficacité de ces préparations en raison de l’absence de toute preuve significative de la préservation des nutriments. Toutefois, sur la base de trois nouvelles études d’efficacité fournies par le demandeur à titre d’informations complémentaires, l’Autorité a finalement conclu, dans son avis du 27 septembre 2022, que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 étaient susceptibles d’améliorer le processus d’ensilage en réduisant la dégradation des protéines dans tous les types de fourrages, comme l’indique la réduction de la production d’ammoniac.

(6) Il ressort de l’évaluation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. La Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,