(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 et l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour les préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, sollicitant la classification de ces additifs dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1405 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1405)
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