(6) Il ressort de l’évaluation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et ATCC 55942 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. La Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1405 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1405
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1405)
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