Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1421)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1421EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium |

Dénomination de l’UICPA: disulfite de disodium

No CE: 231-673-0

No CAS: 7681-57-4

| Pureté minimale du métabisulfite de sodium: 95 % m/m | 1er août 2023 | 31 juillet 2033 | 9 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) Dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) Dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a) aux utilisateurs professionnels;

b) aux enfants en bas âge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).