(1) Le 2 décembre 2013, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a reçu, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’approbation du dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés), tels que décrits à l’annexe V dudit règlement. Cette demande a fait l’objet d’une évaluation par l’autorité compétente de l’Allemagne (ci-après «l’autorité compétente d’évaluation»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1421)
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