(2) Le 22 janvier 2018, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence le rapport d’évaluation relatif à la demande accompagné des conclusions de son évaluation. L’Agence a examiné le rapport d’évaluation et les conclusions lors de réunions techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1421)
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