Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1421)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1421EUR-Lex →

(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les produits biocides relevant des types de produits 9 utilisant du dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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