(5) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1421
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1421)
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