(15) Par conséquent, il n’a pas été établi que la dimoxystrobine satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient par conséquent de ne pas renouveler l’approbation de ladite substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1436 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1436
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1436)
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