(20) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/115, la Commission a prolongé la période d’approbation de la dimoxystrobine jusqu’au 31 janvier 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1436 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1436
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1436)
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