Version d'origine : acte du 12/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1447)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1447EUR-Lex →
La partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 55, «Penflufène», la date est remplacée par celle du «31 janvier 2024».
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 75, «Bacillus pumilus QST 2808», la date est remplacée par celle du «31 août 2024».
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