Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
Adopté le12 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1447
Considérants (6)
(1)
(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808 du 31 août 2024 au 31 août 2025 et la période d’approbation de la substance active penflufène du 31 janvier 2024 au 31 mai 2025, afin de garantir une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en tant que rapporteurs et corapporteurs, en tenant compte des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision.
(3)
(3) Aucune demande de renouvellement de l’approbation de ces substances actives n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
(4)
(4) La prolongation des périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de ces substances expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 55, «Penflufène», la date est remplacée par celle du «31 janvier 2024».
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 75, «Bacillus pumilus QST 2808», la date est remplacée par celle du «31 août 2024».