(4) La prolongation des périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de ces substances expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1447)
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