(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808 du 31 août 2024 au 31 août 2025 et la période d’approbation de la substance active penflufène du 31 janvier 2024 au 31 mai 2025, afin de garantir une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en tant que rapporteurs et corapporteurs, en tenant compte des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1447)
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