(3) Aucune demande de renouvellement de l’approbation de ces substances actives n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1447
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1447)
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