(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des dispositions relatives à la notification des maladies et aux rapports les concernant, aux programmes de surveillance au sein de l’Union, aux programmes d’éradication et au statut «indemne de maladie».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1451)
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