(5) Les informations à fournir sur les résultats de la mise en œuvre des programmes d’éradication sont disponibles dans le SIMA. Par souci de cohérence, les projets de programmes d’éradication soumis à l’approbation de la Commission devraient également être soumis par voie électronique via le SIMA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1451)
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