(6) En outre, l’expérience acquise avec l’application du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 a montré qu’il était nécessaire de clarifier certaines dispositions des annexes V, VI et VII de ce règlement, pour qu’il soit clair que le champ d’application territorial d’un programme d’éradication approuvé concernant des animaux aquatiques, et de l’approbation du statut «indemne de maladie» pour ces animaux, peut s’établir au niveau de l’État membre, de la zone ou du compartiment. Il convient dès lors de modifier les annexes V, VI et VII du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.