Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1451
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1451)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1451EUR-Lex →

(6) En outre, l’expérience acquise avec l’application du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 a montré qu’il était nécessaire de clarifier certaines dispositions des annexes V, VI et VII de ce règlement, pour qu’il soit clair que le champ d’application territorial d’un programme d’éradication approuvé concernant des animaux aquatiques, et de l’approbation du statut «indemne de maladie» pour ces animaux, peut s’établir au niveau de l’État membre, de la zone ou du compartiment. Il convient dès lors de modifier les annexes V, VI et VII du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).