(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 15 dudit règlement prévoit que la Commission peut autoriser provisoirement l’utilisation d’additifs pour les cas spécifiques qui requièrent une autorisation d’urgence pour garantir le bien-être des animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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