Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1455EUR-Lex →

(12) L’incidence réelle de la non-disponibilité des additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt(II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté peut être mesurée en tenant compte de l’importance de l’utilisation de ces additifs dans l’ensemble de l’Union, bien que certains États membres soient davantage touchés par une carence en cobalt due à la nature des sols et des pâturages. Par exemple, en Irlande, 62 % de tous les aliments complémentaires pour ruminants et équidés contiennent l’un de ces quatre additifs et plus de 11,7 millions d’animaux pourraient être affectés négativement par un manque d’accès à ces produits. En France, 11,5 millions de ruminants reçoivent des compléments contenant l’un de ces quatre additifs sous forme de bolus ou d’aliments liquides et verraient leur bien-être affecté en cas de non-utilisation de ces produits. D’une manière générale, il ressort des données reçues des autorités nationales compétentes et des opérateurs que les additifs concernés sont largement utilisés pour les ruminants, principalement sous forme de bolus ou d’aliments liquides, mais aussi pour les chevaux et les lapins. Il a été estimé qu’à la fin de 2021, on comptait 76 millions de têtes de bovins et 71 millions de têtes d’ovins et de caprins dans les exploitations de l’Union. Les données statistiques de 2016 relatives aux élevages de lapins montrent qu’environ 180 millions de lapins ont été élevés pour la consommation de viande dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).