(13) Sur la base des avis de l’Autorité du 12 novembre 2009, du 22 mai 2012 et du 12 juin 2012, et des données sur l’utilisation effective des additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt(II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté dans l’Union, il apparaît que les espèces ou catégories animales dont le bien-être serait sensiblement altéré par l’arrêt de l’utilisation du cobalt dans leur alimentation sont les ruminants, les chevaux et les lapins.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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