(15) Afin de garantir que seuls des additifs sûrs et efficaces soient utilisés, conformément aux objectifs poursuivis par le règlement (CE) no 1831/2003, il convient que les conditions de l’autorisation provisoire reflètent les conditions d’autorisation prévues par le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 pour les quatre additifs concernés en ce qui concerne l’utilisation destinée aux ruminants, aux équidés et aux lagomorphes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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