(16) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées pour ces additifs lors de l’évaluation antérieure de la méthode d’analyse effectuée dans le cadre de l’autorisation accordée par le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 étaient valables et applicables à l’autorisation provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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