(17) En raison de l’expiration, le 15 juillet 2023, de l’autorisation d’utilisation des additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt(II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté, et afin d’assurer un niveau élevé de protection du bien-être des animaux concernés par l’autorisation provisoire, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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