(3) Aucune demande n’a été présentée dans le délai indiqué à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003 en vue du renouvellement de l’autorisation des additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt(II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté, qui expire le 15 juillet 2023. Pour ces additifs, une demande de nouvelle autorisation a été introduite le 20 octobre 2022, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour une utilisation pour les mêmes espèces animales que la précédente autorisation concernée et demandant leur classification dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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