(4) Compte tenu du délai nécessaire au traitement de la demande d’autorisation introduite pour les additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt (II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté, aucune nouvelle autorisation de ces additifs ne peut être accordée avant le 15 juillet 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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