(5) En conséquence, une société a présenté à la Commission, le 30 mai 2023, conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’octroi d’une autorisation provisoire d’urgence pour l’utilisation des additifs acétate de cobalt(II) tétrahydraté, carbonate de cobalt(II), carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté et sulfate de cobalt(II) heptahydraté, destinés aux ruminants, aux chevaux et aux lapins.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1455 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1455
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1455)
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