(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification des mentions traditionnelles «Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein» transmise par l’Autriche et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1463
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1463)
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