Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1463
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1463)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1463EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification des mentions traditionnelles «Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).