Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1466EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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