Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe, partie I, du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Adopté le14 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 20 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1466
Considérants (20)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Cumbria, en Angleterre (1), et dans le comté d’Aberdeenshire, en Écosse (1), qui ont été confirmés respectivement le 2 et le 9 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établie par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire relatives à 32 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (6), Colombie-Britannique (11), Nouvelle-Écosse (1), Ontario (2), Québec (6) et Saskatchewan (6), qui avaient été confirmés entre le 14 avril 2022 et le 6 mai 2023.
(11)
(11) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire relatives à trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: de volailles dans les comtés suivants: Lincolnshire (2) and East Sussex (1), en Angleterre (Royaume-Uni), qui avaient été confirmés entre le 17 mai 2023 et le 25 mai 2023.
(12)
(12) Par ailleurs, les États-Unis ont présenté des informations actualisées concerrnant la situation épidémiologique sur leur territoire relative à trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États du Dakota du Nord, du Dakota du Sud et du Tennessee, qui avaient été confirmés entre le 5 janvier 2023 et le 19 avril 2023.
(13)
(13) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(16)
(16) De plus, comme elle n’a pas exporté depuis de nombreuses années et ne prévoit aucune exportation vers l’Union de volailles et produits germinaux de volailles, de viande fraîche de ratites, de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs, la Namibie a demandé à être retirée de la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union des produits mentionnés dans les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient, par conséquent, de modifier lesdites annexes.
(17)
(17) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1226 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant une date d’ouverture pour la zone CA-2.187 précédemment fermée dans les mentions pour le Canada. Une erreur a été détectée dans la ligne correspondant à cette zone dans la partie 1 de l’annexe V et il y a lieu de la rectifier. Il convient donc de rectifier ladite annexe en conséquence.
(18)
(18) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP et de la demande de la Namibie, les modifications à apporter aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(19)
(19) La correction de la mention concernant le Canada à la ligne correspondant à la zone CA-2.187 dans l’annexe V, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/1226.
(20)
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, la partie II de l’annexe est applicable à partir du 27 juin 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE I
MODIFICATIONS DU REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.22 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.22 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 30.6.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.48 et CA-2.49 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.48 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | 30.6.2023
| CA-2.49 | N, P1 | | 2.5.2022 | 30.6.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.55 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.55 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 | 30.6.2023»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.58 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.58 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.6.2023»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.60 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.60 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 | 30.6.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.62 et CA-2.63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.62 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 | 30.6.2023
| CA-2.63 | N, P1 | | 13.5.2022 | 30.6.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.66 et CA-2.67 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.66 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.5.2022 | 30.6.2023
| CA-2.67 | N, P1 | | 26.5.2022 | 30.6.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.69 et CA-2.70 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.69 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023
| CA-2.70 | N, P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023»
ix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.72 et CA-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.72 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 | 30.6.2023
| CA-2.73 | N, P1 | | 18.6.2022 | 30.6.2023»
x) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.97 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.97 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 30.6.2023»
xi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.101 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.101 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 | 30.6.2023»
xii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.104 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.104 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 | 30.6.2023»;
xiii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.114 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.114 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 | 2.7.2023»
xiv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.116 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.116 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.9.2022 | 30.6.2023»
xv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.126 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.126 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 | 30.6.2023»
xvi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.138 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.138 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 | 30.6.2023»
xvii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.157 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.157 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.11.2022 | 30.6.2023»
xviii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.168, CA-2.169 et CA-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.168 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.12.2022 | 30.6.2023
| CA-2.169 | N, P1 | | 29.12.2022 | 30.6.2023
| CA-2.170 | N, P1 | | 5.1.2023 | 30.6.2023»
xix) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.175 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.175 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 | 30.6.2023»
xx) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.179 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.179 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.4.2023 | 6.7.2023»
xxi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.182 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.182 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2023 | 30.6.2023»;
xxii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.184 et CA-2.185 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.184 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.4.2023 | 7.7.2023
| CA-2.185 | | 19.4.2023 | 30.6.2023»
xxiii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.188 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.188 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2023 | 30.6.2023»
xxiv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.190 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.190 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.5.2023 | 30.6.2023»
xxv) la mention concernant la Namibie est supprimée;
xxvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.303, GB-2.304 et GB-2.305 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.303 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.5.2023 | 28.6.2023
| GB-2.304 | N, P1 | | 18.5.2023 | 26.6.2023
| GB-2.305 | N, P1 | | 24.5.2023 | 28.6.2023»;
xxvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.306 et GB-2.307 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.305:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.306 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.7.2023 |
| GB-2.307 | | 9.7.2023» |
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.399 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.399 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.1.2023 | 10.6.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.403 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.403 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.1.2023 | 12.6.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.455 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.455 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2023 | 18.6.2023»
b) dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante des zones GB-2.306 et GB-2.307 est ajoutée après la description de la zone GB-2.305:
| «Royaume-Uni | GB-2.306 |
près de Bootle, Copeland, Cumbria, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.27 et Long: W3.38
| GB-2.307 |
près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.64 et Long: W2.57»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.22 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.22 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 14.4.2022 | 30.6.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.48 et CA-2.49 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.48 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 29.4.2022 | 30.6.2023
| CA-2.49 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 2.5.2022 | 30.6.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.55 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.55 | POU, RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 3.5.2022 | 30.6.2023»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.58 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.58 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 5.5.2022 | 30.6.2023»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.60 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.60 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 10.5.2022 | 30.6.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.62 et CA-2.63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.62 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 12.5.2022 | 30.6.2023
| CA-2.63 | POU, RAT | N, P1 | | 13.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 13.5.2022 | 30.6.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.66 et CA-2.67 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.66 | POU, RAT | N, P1 | | 22.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 22.5.2022 | 30.6.2023
| CA-2.67 | POU, RAT | N, P1 | | 26.5.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 26.5.2022 | 30.6.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.69 et CA-2.70 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.69 | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023
| CA-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 4.6.2022 | 30.6.2023»
ix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.72 et CA-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.72 | POU, RAT | N, P1 | | 15.6.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 15.6.2022 | 30.6.2023
| CA-2.73 | POU, RAT | N, P1 | | 18.6.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 18.6.2022 | 30.6.2023»
x) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.97 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.97 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 30.6.2023»
xi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.101 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.101 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 26.9.2022 | 30.6.2023»
xii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.104 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.104 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 30.6.2023»
xiii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.114 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.114 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2022 | 2.7.2023
| GBM | P1 | | 27.9.2022 | 2.7.2023»
xiv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.116 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.116 | POU, RAT | N, P1 | | 30.9.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 30.9.2022 | 30.6.2023»
xv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.126 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.126 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 30.6.2023»
xvi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.138 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.138 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 26.10.2022 | 30.6.2023»
xvii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.157 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.157 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 23.11.2022 | 30.6.2023»
xviii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.168, CA-2.169 et CA-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.168 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 23.12.2022 | 30.6.2023
| CA-2.169 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2022 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 29.12.2022 | 30.6.2023
| CA-2.170 | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 5.1.2023 | 30.6.2023»
xix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.175 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.175 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 30.6.2023»
xx) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.179 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.179 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2023 | 6.7.2023
| GBM | P1 | | 3.4.2023 | 6.7.2023»
xxi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.182 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.182 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 13.4.2023 | 30.6.2023»
xxii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.184 et CA-2.185 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.184 | POU, RAT | N, P1 | | 17.4.2023 | 7.7.2023
| GBM | P1 | | 17.4.2023 | 7.7.2023
| CA-2.185 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 19.4.2023 | 30.6.2023»
xxiii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.188 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.188 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 28.4.2023 | 30.6.2023»
xxiv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.190 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.190 | POU, RAT | N, P1 | | 6.5.2023 | 30.6.2023
| GBM | P1 | | 6.5.2023 | 30.6.2023»
xxv) la mention concernant la Namibie est supprimée;
xxvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.303, GB-2.304 et GB-2.305 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.303 | POU, RAT | N, P1 | | 16.5.2023 | 28.6.2023
| GBM | P1 | | 16.5.2023 | 28.6.2023
| GB-2.304 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2023 | 26.6.2023
| GBM | P1 | | 18.5.2023 | 26.6.2023
| GB-2.305 | POU, RAT | N, P1 | | 24.5.2023 | 28.6.2023
| GBM | P1 | | 24.5.2023 | 28.6.2023»
xxvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.306 et GB-2.307 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.305:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.306 | POU, RAT | N, P1 | | 2.7.2023 |
| GBM | P1 | | 2.7.2023 |
| GB-2.307 | POU, RAT | N, P1 | | 9.7.2023 |
| GBM | P1 | | 9.7.2023» |
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.399 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.399 | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2023 | 10.6.2023
| GBM | P1 | | 5.1.2023 | 10.6.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.403 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.403 | POU, RAT | N, P1 | | 20.1.2023 | 12.6.2023
| GBM | P1 | | 20.1.2023 | 12.6.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.455 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.455 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2023 | 18.6.2023
| GBM | P1 | | 19.4.2023 | 18.6.2023»
3) l’annexe XV est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, section A, la mention relative à la Namibie est remplacée par le texte suivant:
|
«NA
Namibie
| NA-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST» |
b) dans la partie 1, section B, la mention relative à la Namibie est remplacée par le texte suivant:
|
«NA
Namibie
| NA-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
| NA-1 | E | E | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST» |
4) à l’annexe XIX, dans la partie 1, la mention concernant la Namibie est supprimée.
PARTIE II
CORRECTION APPORTEE AU REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2021/404
Dans l’annexe V, section B, partie 1, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.187 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.187 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 | 14.6.2023»